MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
Raison sociale : FRANCE OVIN
Siège social : Chemin de la Collonge 01140 ILLIAT
E-mail : contact@franceovin.fr
RCS. Bourg en Bresse : 844 292 698
Prestataire d’hébergement du site : ie-Products
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le consommateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation que la France Ovin sera libre de modifier à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies ou images présentes sur le site www.abattoir-halal.com, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir notre site accessible tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pour des raisons de maintenance du site, une mise à niveau ou de problèmes techniques, la Société France Ovin peut en interrompre momentanément l’accès. La Société France Ovin ne sera en aucun cas tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique Protection des données personnelles.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.