CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
OPÉRATION AÏD EL-ADHA
2025
ABATTOIR LA COLLONGE DE L’AIN
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La présente opération est organisée par Abattoir la Collonge de l’Ain, situé à Champ Bernon, 01140 Illiat, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET : 987 728 706 00019.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Abattoir la Collonge de l’Ain dans le cadre de la vente d’agneaux pour la fête de l’Aïd el-Adha 2025.
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le client.
2. PRIX
Les prix indiqués sur les supports de communication (flyers, réseaux sociaux, site internet) sont exprimés TTC.
Ils comprennent :
Le prix de l’agneau vivant,
Les frais d’abattage et de dépeçage : inclus,
Les frais de sélection et de pose de boucle (facultatif) : 30 € TTC.
Le montant total est indiqué sur le reçu remis au client ou dans le récapitulatif de commande. Il inclut tous les frais applicables.
Le retrait s’effectuera à l’abattoir entre le 1er et le 2e jour de l’Aïd, selon le rendez-vous attribué (entre 10h00 et 20h00).
Contenu de la livraison :
La carcasse de l’agneau, incluant la tête,
Les abats (hors intestins).
Abattoir la Collonge de l’Ain décline toute responsabilité en cas de saisie partielle ou totale de la bête ou des abats par les services vétérinaires. En cas de saisie, une solution pourra être discutée.
Les commandes doivent être réglées intégralement à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un certificat médical.
La découpe de la carcasse n’est pas assurée par l’abattoir. Le client doit s’adresser à un boucher.
3. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées :
Sur le site : www.abattoir-halal.com
Sur place, à l’abattoir.
Toute validation de commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, email). En cas d’erreur, l’abattoir ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de retrait.
Une commande en personne nécessite la présentation d’une pièce d’identité.
4. LES AGNEAUX
Les agneaux proposés respectent la législation française. Ils sont fournis par des éleveurs reconnus.
Les photos utilisées sont non contractuelles. Le poids moyen des agneaux vivants varie entre 40 kg et 42 kg.
5. DISPONIBILITÉ
Les ventes s’effectuent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un e-mail d’information sera adressé au client.
6. RETRAIT ET LIVRAISON
Les clients récupèrent leur commande à l’abattoir, à partir de 10h00 le 1er jour de l’Aïd, selon l’ordre de commande.
En cas d’absence, la commande sera conservée en chambre froide. Un transfert sur un autre site réfrigéré est possible. Le client devra venir le lendemain dès 9h00.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard ou absence. Après le 3e jour, l’abattoir ne garantit plus la conservation de la commande.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, pannes…), l’abattoir est dégagé de ses obligations.
Le client doit vérifier l’état de la commande sur place. En cas de problème, des réserves doivent être émises avant signature du bon de livraison.
Une pièce d’identité et le reçu de commande sont exigés pour le retrait. En cas de perte du reçu, la commande ne sera pas remise. Toutefois, la présentation du reçu seul (sans pièce d’identité) peut permettre le retrait.
7. MODES DE PAIEMENT
Le règlement est dû au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB),
Virement PayPal,
Espèces (uniquement sur site).
Les paiements en ligne sont traités par PayPlug, garantissant sécurité et confidentialité.
Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide. En cas de défaut, l’abattoir se réserve le droit de refuser la commande.
L’abattoir peut également refuser toute commande en cas de litige antérieur ou en cours.
8. RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Les photos et textes utilisés à titre illustratif ne sont pas contractuels.
La responsabilité de l’abattoir ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure,
Rupture de stock,
Mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.
En tout état de cause, la responsabilité de l’abattoir est limitée au montant de la commande.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seule la juridiction compétente de Bourg en Bresse pourra être saisie.
Une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action en justice.
Toute tentative de fraude (fausse identité, paiement frauduleux, etc.) sera poursuivie pénalement, conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal. L’abattoir se réserve le droit de porter plainte et de transmettre toutes les données nécessaires (adresse IP, nom, etc.) aux autorités.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’émission de la facture. À défaut, la commande sera refusée.
Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant l’abattoir.